Dernière mise à jour : 01.07.26

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Julie Coignet, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 49762247200049, dont le siège est situé 3ter impasse du Pradas 34470 Pérols, joignable à l’adresse julie.coignet@yahoo.fr (ci-après « le Vendeur »),

et

• Toute personne physique procédant à l’achat du programme « Happy Belly » ou « Happy Belly Premium » (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site www.juliecoignet.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande.

Article 2 — Description du programme

Happy Belly est un programme en ligne évolutif (« evergreen »), structuré en 5 phases progressives, portant sur la santé digestive et l’alimentation digeste. Il est proposé en deux formules :

• Happy Belly (formule standard)
• Happy Belly Premium (inclut un decryptage santé personnalisé asynchrone et un rendez-vous individuel de 30 minutes)

Le contenu, les modalités d’accès et le tarif de chaque formule sont détaillés sur la page de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Le règlement peut s’effectuer :

• en une seule fois, ou
• en plusieurs échéances (paiement échelonné), selon les modalités proposées lors de la commande.

Le choix d’un paiement échelonné constitue un engagement contractuel portant sur la totalité du prix convenu. Cet engagement est indépendant du rythme de progression du Client dans le programme, de son assiduité, de son utilisation effective du contenu, ou de sa satisfaction vis-à-vis de celui-ci. L’accès au programme étant ouvert dès le premier paiement, aucune interruption de la formation par le Client, pour quelque motif que ce soit, ne le dispense du règlement des échéances restant dues.

Article 4 — Défaut de paiement

À défaut de règlement d’une échéance à sa date d’exigibilité, le Vendeur adresse au Client une mise en demeure de régulariser la situation dans un délai de 8 jours.

À défaut de régularisation dans ce délai, l’intégralité du solde restant dû devient immédiatement exigible, sans préjudice d’éventuelles pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, le cas échéant applicable.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre l’accès du Client au programme en cas de défaut de paiement persistant.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, que l’exécution du programme commence immédiatement après le paiement, avant l’expiration du délai légal de rétractation, et qu’il renonce en conséquence à son droit de rétractation dès lors qu’il accède au contenu du programme.

Article 6 — Absence d’obligation de résultat

Le Vendeur s’engage à fournir un contenu de qualité et un accompagnement conforme à la description du programme. Il est toutefois rappelé que le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : les effets du programme dépendent de facteurs propres à chaque personne (état de santé, assiduité, mode de vie), et aucun résultat spécifique n’est garanti.

Le programme Happy Belly ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du soin ou du diagnostic médical.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme (vidéos, textes, supports, méthode) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées dans le cadre de l’exécution du contrat et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de communication commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à julie.coignet@yahoo.fr

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14

Le Client est informé qu’il doit au préalable adresser une réclamation écrite au Vendeur avant toute saisine du médiateur.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de procédure applicables aux litiges de consommation.

Article 11 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.